AGENCE DU CENTRE Mandataire à Fécamp (76400)

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le mandat.

-  Si les honoraires sont à la charge du vendeur, ceux-ci sont inclus dans le prix de vente.

-  Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ceux-ci sont mentionnés en % dans le prix de vente.

* La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suit à l’arrêté du 10/01/2017.

Honoraires

Locations :

-         Pour les baux d’habitation (loi du 06 juillet 1989)

o  Visite du bien, constitution du dossier et rédaction du bail :

• 8,00 € TTC / m² de surface habitable à la charge du locataire et du bailleur.

o   Etat des lieux d’entrée :

• 3,00 € TTC / m² de surface habitable à la charge du locataire et du bailleur.

Pour les bien supérieurs à 40 m², nos honoraires sont plafonnés à 90 % du loyer mensuel hors charges.

o   Frais d’entremise et de négociation à la charge du bailleur : 10 €

-         Pour les baux professionnels ou commerciaux :

o   Visite du bien, constitution du dossier : 1 mois de loyer HT à la charge du locataire avec un minimum de 1000 € HT.

o   Rédaction du bail, état des lieux d’entrée et de sortie : 1 mois de loyer HT à la charge du locataire avec un minimum de 1000 € HT.